Statuts

TITRE I : BUTS DE L'ASSOCIATION  
! Article 1 : II est créé à Châteauroux une Maison des Jeunes et de la Culture, dénommée Maison des Loisirs et de la Culture, association d'Education Populaire régie par la loi du 1er juillet 1901. Sa durée est illimitée. Son siège social est à Châteauroux, 7 Avenue Daniel Bernardet. II pourra être transféré en autre lieu sur décision de l'Assemblée Générale,  
Article 2 : Cette association a pour vocation d'assurer la gestion et le développement de la M.L.C. de Châteauroux. Elle se veut lieu d'exercice privilégié de la citoyenneté de chacun, d'engagement, de participation, d'éducation, de solidarité et de responsabilité. Pour cela, elle entend : l/ Mettre à la disposition de la population dans le cadre d'installations diverses, avec le concours d'animateurs permanents ou non, des activités variées : physiques, pratiques, intellectuelles, artistiques, sportives, économiques, sociales... 2/ Proposer et promouvoir une diffusion culturelle de qualité et innovatrice, éventuellement en collaboration avec d'autres associations,  
Article 3 : La M.L.C de Châteauroux est ouverte à tous à titre individuel. Elle est laïque, c'est-à-dire respectueuse des convictions personnelles de chacun. Elle s'interdit toute attache à un parti, un mouvement politique ou une confession.  
Article 4 : La M.L.C peut adhérer à toute fédération ou association, dans le respect des présents statuts. L'adhésion relève du Conseil d'Administration.  
 
TITRE II : ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT 2/6  
Article 5 : L'association comprend : l/ Les membres de droit dispensés du paiement des droits d'adhésion. 2/ Les adhérents régulièrement inscrits. Article 6 : La qualité de membre de l’association se perd : l/ par démission ; 2/ par le non-paiement des droits d'adhésion sur l’année en cours ;  
3/ par radiation pour faute grave prononcée par le Conseil d'Administration, l'intéressé ayant été préalablement appelé à prononcer sa défense.  
Article 7 : L'Assemblée Générale des membres de l'association se réunit sur convocation écrite du (de la) Président(e) ou de son représentant : l/ en session normale, une fois l'an, afin d'assurer la gestion courante de l'association ; 2/ en session extraordinaire, sur décision du Conseil d'Administration. 3/ Sur demande d’au moins un quart des adhérents.  
Article 8 : Sont électeurs à l'Assemblée Générale les membres de l'association, comme définis aux articles 5 et 6, qui de plus : l/ sont âgés de plus de 16 ans à la date de l'Assemblée Générale. 2/ ont adhéré à l'association depuis plus de 4 mois à la date de l'Assemblée Générale. Chaque électeur ne dispose que d'une seule voix, plus éventuellement trois procurations établies par trois autres membres votants de l'association. : Est aussi électeur : 3/ le représentant légal de chaque membre en capacité de voter.  
Article 9 : L’Assemblée Générale désigne au scrutin secret, à la majorité relative des votants présents ou représentés, les membres élus du Conseil d'Administration. Elle peut les révoquer si la question est inscrite à l'ordre du jour. Elle désigne les commissaires aux comptes sur proposition du Conseil d'Administration. L'Assemblée Générale délibère sur les questions portées à l'ordre du jour par le Conseil d'Administration, et notamment sur le rapport moral et financier. Elle approuve les comptes de l'exercice et fixe les taux d'adhésion annuels. Il est tenu procès-verbal des séances.  
 
 
 
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Article 10 : L'association est administrée par un Conseil d'Administration constitué de : l/ Trois membres de droit qui sont :  
- le Maire ou ses représentants (1 voix) ; - le Président de la Caisse Allocations Familiales (1 voix) ; - le délégué de la Fédération de Maison de Jeunes ou d'Education Populaire à laquelle la Maison des Loisirs et de la Culture a éventuellement adhéré (1 voix). 2/ Dix huit membres élus par l'Assemblée Générale ; 3/ Des membres associés, choisis chaque année par le Conseil d'Administration, à titre consultatif. 4/ Des membres invités, à titre consultatif dont le directeur. Article 11 : La durée des mandats est de trois ans. Les sortants sont rééligibles. En cas de vacance, le Conseil d'Administration peut pourvoir provisoirement au remplacement d'un de ses membres. Il est alors procédé au remplacement définitif par l’ Assemblée Générale suivante. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à la date où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés. Sont éligibles au Conseil d'Administration les membres votants de l'Assemblée Générale, comme définis à l'article 8, qui de plus : l/ sont âgés de plus de 16 ans à la date de l'élection, sans fonction de responsabilité (jusqu'à 18 ans) . 2/ sont adhérents depuis plus d'un an à l'association au jour de l'élection. 3/ ne doivent pas être privés de leurs droits civils et politiques. 4/ Sont inéligibles : - le personnel salarié ou mis à disposition de l'association par convention, tout prestataire ou bénéficiaire d'honoraires de la Maison de Loisirs et de la Culture. -les représentants légaux des adhérents sauf s'ils sont adhérents à titre individuel.  
Article 12 : Le Conseil d'Administration se réunit sur convocation du président : - en session normale, au moins trois fois l'an ; - en session extraordinaire lorsque son bureau le juge nécessaire ou sur la demande du tiers au moins de ses membres, La présence de la moitié plus un au moins de ses membres votants est nécessaire pour la validité de ses délibérations. Un membre du Conseil d’Administration peut porter pouvoir d’un seul autre membre absent. Il est tenu procès verbal des  
séances. Les votes sur les points à l’ordre du jour ont lieu à la majorité relative des voix des membres présents ou représentés ; en cas d’égalité la voix du président est prépondérante.  
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Article 13 : Le Conseil d'Administration élit parmi ses membres élus, au scrutin secret, son Bureau qui peut comprendre : - un(e) président(e) ; - un ou deux vice-président(e)(s) ; - un(e) trésorier(e) et éventuellement un(e) trésorier(e) adjoint(e) ; - un(e) secrétaire et éventuellement un(e) secrétaire adjoint(e) ; - éventuellement un à plusieurs membres élus. Il pourra cependant faire appel à d'autres membres du Conseil d'Administration dans la constitution des commissions spécialisées qu'il peut créer pour l'étude de problèmes particuliers. Article 14 : Les membres du Conseil d'Administration et les commissaires aux comptes (sauf recours légal à des commissaires aux comptes agréés) ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées. Toutefois, ils peuvent être indemnisés pour leurs frais réels. Le remboursement des frais de mission, de déplacements ou de représentations payés à des membres de l'association doit être approuvé par le Conseil d'Administration et communiqué à l'Assemblée Générale.  
Article 15 : Le domaine de compétence du Conseil d'Administration est la garantie des orientations générales et des principes de base de l'association tels que les présents statuts et l’ Assemblée Générale ont pu les définir, Le Conseil d'Administration est responsable de la marche générale de l'association. Il délègue au Bureau la majeure partie de la gestion administrative. En ce domaine, son rôle de conseil et de contrôle s'exerce notamment dans le cadre suivant : - il recrute son directeur ; - il adopte le rapport moral, le rapport financier et le compte d'exploitation ; - il arrête le budjet prévisionnel que lui soumet le bureau - il approuve l’embauche du personnel. il donne un avis sur l'opportunité d'embauche des autres personnels ; - il délibère sur les documents d'orientation que le Bureau peut lui soumettre ;  
- il désigne les représentants aux instances des associations et organismes auxquels la Maison des Loisirs et de la Culture peut être liée. Le Conseil d'Administration établit l'ensemble des règlements internes à l'association, en veillant à leur conformité avec les statuts.  
 
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Article 16 : Le Bureau prépare les travaux du Conseil d'Administration et veille à l'exécution de ses décisions. Il conseille le Président et le Trésorier pour l'administration courante de l'association. Il prend les décisions qui relèvent de la gestion quotidienne de la structure, à la majorité relative des voix des membres présents ou représentés ; en cas d'égalité, la voix du Président est prépondérante. Le Bureau peut inviter à ses délibérations toute personne à titre consultatif pour information. Le Bureau est tenu d'établir un relevé des décisions prises lors de ces séances.  
Article 17 : Le personnel rémunéré par l'association ne peut participer à une instance délibérative sans y avoir été préalablement invité par le Président sur proposition du Bureau.  
 
Article 18 : Les recettes sont approuvées et les dépenses ordonnancées par le Président ou le Trésorier, après consultation éventuelle du Bureau en cas de dépassement important des montants du prévisionnel. Les délibérations relatives aux acquisitions, échanges et aliénations des immeubles nécessaires aux buts poursuivis par l'association, constitution d'hypothèque sur les dits immeubles, baux excédant neuf ans, aliénation des biens dépendant du fonds de réserve et emprunts, doivent être soumises à l'approbation de l'Assemblée Générale. Tous les autres actes financiers ou juridiques permis à l'association sont de la compétence du Bureau et du Conseil d’ Administration. Le directeur est le gestionnaire de la Maison et le responsable de la trésorerie. L'association est représentée en justice  
et dans les actes de la vie civile par son Président ou toute personne dûment mandatée par lui.  
Article 19 : Les recettes annuelles de l'association se composent : - des adhésions et des cotisations ; - des subventions ; - des recettes diverses autorisées par la loi du 1er juillet 1901 ; - des ressources créées à titre exceptionnel et s'il y a lieu avec l'agrément de l'autorité compétente.  
Article 20 : II est tenu à jour une comptabilité deniers par recettes et dépenses, et une comptabilité matière selon les règles usuelles.  
 
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TITRE III : MODIFICATION DES STATUTS/ DISSOLUTION  
Article 21 : Les statuts ne peuvent être modifiés que par l'Assemblée Générale extraordinaire sur proposition du Conseil d'Administration. Le texte des modifications doit être communiqué aux membres de l'Assemblée Générale au moins 15 jours avant la réunion de celle-ci.  
Article 22 : L'Assemblée Générale extraordinaire appelée à se prononcer sur la dissolution de l'association ou sur la modification des statuts et convoquée spécialement à cet effet doit comprendre au moins la moitié plus un des membres en exercice. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée Générale extraordinaire est convoquée à nouveau, mais à quinze jours au moins d'intervalle et, cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des présents, sur le même ordre du jour. Dans tous les cas, la dissolution ne peut être prononcée qu'à la majorité des deux tiers des membres présents.  
Article 23 : Les délibérations de l'Assemblé(e) Générale extraordinaire prévues aux articles 21 et 22 sont adressées au Préfet. Article 24 : En cas de dissolution, l'Assemblée Générale désigne les liquidateurs qui assurent la dévolution des biens sous le contrôle du ministère de tutelle